Dernière mise à jour : 10 janvier 2022
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" modifiée en 2018 (la « Législation en Vigueur »).
Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui contient des informations importantes sur la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons certaines de vos données personnelles que vous nous adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.
Aux fins des présentes, « vous », « votre », « vos » ou « l’Utilisateur » désigne la personne physique dont les données personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes, et revêtant la qualité de « personne concernée » au sens de la Législation en Vigueur, telle que définie ci-après.
« Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l’Utilisateur sur la Solution lui permettant d’accéder au Service.
La solution Defacto (la « Solution »), disponible à l’adresse URL https://app.getdefacto.com/ permettant à ses utilisateurs d’accéder à du financement court terme (le « Service ») ainsi que le site Internet vitrine disponible à l’adresse URL www.getdefacto.com (le « Site Internet Vitrine ») vous sont fournis par la société Defacto, société par actions simplifiée au capital de 4190,47€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 899 270 979, ayant son siège social au 50 rue de rochechouart (« nous », « notre » ou « nos »).
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : support@getdefacto.com
Lorsque vous visitez le Site Internet Vitrine, aux fins de vous renseigner sur la Solution et le Service, nous agissons en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Législation en Vigueur.
Dans le cadre de votre utilisation du Service grâce à la Solution, nous agissons également en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Législation en Vigueur.
Lorsque vous utilisez la Solution ou que vous naviguez sur le Site Internet Vitrine, certaines de vos données personnelles telles que vos données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance), vos coordonnées de contact (adresse email, code postal), votre adresse IP, vos données de localisation, et votre historique de navigation sur la Solution ou le Site Internet Vitrine peuvent être traitées.
Nous nous réservons par ailleurs le droit de conserver une archive de tous les contacts que vous prendrez avec nous.
Nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Internet Vitrine, du Service et de la Solution par le biais de cookies et autres dispositifs de suivi similaires. Par exemple, nous pouvons suivre le nombre de vos utilisations du Site Internet Vitrine, du Service ou de la Solution, le trafic de données sur la Solution, votre adresse IP, vos données de localisation et votre historique de navigation. Ces informations nous aident à déterminer le profil de nos utilisateurs et nous permettent d’établir des statistiques, volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de la Solution et du Site Internet Vitrine afin d’en améliorer l’ergonomie et l’intérêt. Dans le cadre de l’utilisation des cookies, les données seront agrégées, ce qui signifie que nous ne serons pas en mesure de vous identifier individuellement. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation des cookies, merci de consulter la section dédiée ci-dessous.
Dans le cadre des Services, nous pourrons recevoir des informations sur vous provenant de tiers détenant des données personnelles sur vous que vous nous aurez indiqué, notamment les prestataires tiers de paie, de paiement ou autres reliés à la Solution. Ces informations seront automatiquement ajoutées aux informations collectées sur vous, afin de répondre au mieux à vos besoins, d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.
Nous utilisons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :
Conformément à la Législation en Vigueur, le traitement de vos données personnelles est fondé sur au moins une des bases légales suivantes :
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Même si nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est pas totalement sécurisée et que, dans ce cadre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou l’intégrité de vos données personnelles fournies par vous ou qui vous ont été fournies via Internet.
Vos données personnelles sont traitées dans l’Union Européenne, à moins que nous vous notifiions le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez en outre du droit de le révoquer.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email renseignée au début de la présente Politique ou par courrier postal à l’adresse suivante : 50 rue de rochechouart, 75009, Paris.
Toute demande devra spécifier les données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès, que vous souhaitez rectifier, effacer ou remplacer ou dont vous souhaitez limiter le traitement ou invoquer la portabilité. Les informations relatives à votre Compte Utilisateur pourront vous être demandées pour faciliter le traitement de votre demande.
Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude avant toute mise en œuvre de ces droits.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données.
Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.
Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Politique, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :
Par ailleurs, si nous constatons que votre Compte Utilisateur n’a pas été utilisé depuis plus de 2 ans, nous supprimerons vos données personnelles.
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Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Toute modification de la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel vous sera notifiée via la Solution, le Site Internet Vitrine ou par email, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
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